Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Vagues d’Amour est une micro-entreprise aussi connue sous le nom de Kelly Lambert et domiciliée à l’adresse suivante : 19 rue Mercat Viel, 30600 Vauvert, France.

Les conditions générales de vente suivantes s’appliquent entre Kelly Lambert et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet.

Vagues d’amour est un site informatif ainsi qu’une boutique de supports pédagogiques Montessori et éducatif.

Il est interdit de distribuer les contenus de Vagues d’Amour ou de les revendre sans partenariat d’affiliation.

La publication des contenus sur tout support est formellement interdite sans l’autorisation de Kelly Lambert.

1. Définitions préalables

Afin de faciliter la compréhension de ces CGUV, voici les définitions des termes particuliers qui seront utilisés dans les différentes clauses de ce document.

Internaute : personne utilisant le réseau Internet pour accéder à différents contenus mis à disposition publiquement.

Utilisateur : personne, internaute se connectant, utilisant le site www.vaguesdamour.com

Membre/Client : personne morale ou physique qui achète la prestation de Vagues d’Amour

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, qu’elles soient automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, consultation, extraction, utilisation, ou en rendant disponible, l’alignement, la combinaison, ainsi que le blocage, l’effacement ou la destruction de telles données personnelles.

2) Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Tout le contenu figurant sur ce site Web est la propriété de Kelly Lambert. Copyright © 2024 Boutique Vagues d’Amour. Tous droits réservés.

Tous les éléments accessibles sur le site www.vaguesdamour.com  tels que les textes, images, photographies, documents pdf, illustrations, vidéos, sons, animations, programmes et ateliers, charte graphique, logo, icônes, bases de données, logiciels, sont protégés par les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à leur auteur respectif.

Toute utilisation, reproduction, revente, ou simple communication, écrite ou orale, des produits, services et contenus proposés par ce site (à titre d’exemple, la réutilisation du contenu des ateliers à des fins autres que votre usage personnel) est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.

L’utilisateur s’interdit notamment de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

Lorsque vous transmettez au site www.vaguesdamour.com  un témoignage écrit ou oral sur un de ses produits ou services, celui-ci devient la propriété du site, ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication. Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom, ainsi que de votre profession et de votre lieu d’habitation.

En tant qu’utilisateur, vous êtes autorisé à visualiser et imprimer les documents sur ce site Web à des fins personnelles. Les matériaux ne doivent pas être distribués à d’autres personnes ou revendus en aucune manière. Les documents et informations contenues dans ce site sont sous copyright et ne peuvent être publiées, tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de la boutique Vagues d’Amour. Le site dans son ensemble est protégé par le droit d’auteur.

3) Conditions Générales d’Utilisation du site Vagues d’Amour

En tant qu’utilisateur du site www.vaguesdamour.com, vous comprenez et approuvez, qu’en cas de désaccord, les termes de ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre vous et l’un des représentants de ce site.

L’utilisation du site www.vaguesdamour.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites sur ce site (ci-après dénommées “CGUV”). Ces CGUV sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.vaguesdamour.com sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.vaguesdamour.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.vaguesdamour.com est régulièrement mis à jour. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Vous comprenez et approuvez que le contenu de ce site est à votre disposition à titre d’information et de divertissement. Tout contenu ou produit proposé par ce site ne doit pas être considéré comme émanant d’un professionnel de la santé.

Ce site peut contenir d’autres avis de propriété et droits d’auteur, dont les conditions doivent être respectées et suivies. Les informations sur ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.

L’information, y compris les prix des produits et la disponibilité, peut être modifié ou mis à jour sans préavis.

La boutique Vagues d’Amour se réserve le droit d’annuler les commandes à sa discrétion, y compris, sans limitation, si elle est d’avis que la conduite du client viole les lois applicables ou est nuisible aux intérêts de la boutique Vagues d’amour.

3) Description des produits et services fournis

Le site www.vaguesdamour.com a pour objet de fournir des contenus gratuits tels que des articles, vidéos, citations, extraits d’ateliers de formation en ligne, et du contenu payant comme la boutique éducative en ligne et des programmes et ateliers sur l’éducation et la pédagogie Montessori. L’ensemble est régis par les conditions générales de vente décrites sur ce site (ci-après dénommées “CGUV”).

Vagues d’Amour s’efforce de fournir sur le site www.vaguesdamour.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et  carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.vaguesdamour.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.vaguesdamour.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4) Politique de confidentialité

Les informations nominatives sollicitées sur le site de la boutique Vagues d’Amour sont indispensables au traitement et à la livraison des commandes, ainsi que pour la tenue des factures. Le défaut d’un de ces renseignements entraînerait la non-validation de la commande. Kelly Lambert s’engage formellement à ne pas communiquer, avec ou sans contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

5) Limitations contractuelles sur les aspects techniques du site

Le site www.vaguesdamour.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération régulièrement mis à jour.

6) Limitations de responsabilité

Kelly Lambert ne pourra être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.vaguesdamour.com .

Des espaces interactifs (zone de commentaire sous les articles) sont à la disposition des utilisateurs. Vagues d’Amour se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Vagues d’Amour se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7) Conditions Générales de Vente du site Vagues d’Amour

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site www.vaguesdamour.com n’est pas soumise à une limite géographique.

Commandes

Le membre qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement effectuer le paiement dans les conditions prévues et confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Rétractation et Garantie

Conformément au Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats suivants :

Contenu numérique fourni sur un support immatériel.

Dans la mesure où les produits et services vendus par Vagues d’Amour sont soit des contenus numériques fournis sur un support immatériel (vidéo à télécharger, documents pédagogique en format PDF, etc.), soit des prestations engageant des coûts de production et de personnalisations (tels que participation à des séminaires, masterclass, etc), et sauf mention contraire explicite, Vagues d’Amour ne propose aucun délai de rétractation ni possibilité de remboursement après achat.

En cas de mentions explicites sur les pages de présentation des produits, comme pour les formations en ligne, Vagues d’Amour peut offrir une période d’essai de 14 (quatorze) jours à compter de l’envoi des informations de connexion.

La date effective correspond à la date à laquelle le membre a finalisé son achat. Durant ce délai, le membre pourra demander le remboursement des sommes versées à Vagues d’Amour sans contrepartie aucune.

Pour mettre fin à cette période d’essai, sans pénalités, le membre devra informer Vagues d’Amour par mail à l’adresse contact@vaguesdamour.com uniquement, dans les délais susmentionnés.

Dès réception de la demande dans les délais prévus, Vagues d’Amour s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées par le membre, dans un délai de 14 (quatorze) jours maximum, à l’exception des frais de retour d’un cadeau physique.

Modalités de paiement

Le prix des produits et services est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais de Google Pay ou du système sécurisé STRIPE qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte du membre sera débité immédiatement et le produit ou service acheté sera mis à sa disposition immédiatement selon les modalités décrites sur le site.

Dans le cas d’un paiement réalisé en plusieurs règlements, si l’envoi d’un produit physique est offert avec la commande, il sera effectué à l’issue du paiement intégral de cette même commande.

Les factures sont adressées à la demande expresse de chaque membre.

Mise à disposition des produits et services

L’offre de service de Vagues d’Amour consistant en des produits numériques, le membre reconnaît qu’aucune livraison ne pourra intervenir par voie postale, à l’exception des produits physiques que Vagues d’Amour propose.

Pour les produits numériques, un email sera adressé au membre à l’issue de sa transaction pour la livraison du produit numérique. Si ce produit ne lui était pas parvenu, il pourra contacter le support client à l’adresse suivante : contact@vaguesdamour.com .

Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne de produits numérique, Vagues d’Amour est tenu par une obligation de résultat dans la mise à disposition des produits ou services achetés par le membre.

Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du réseau Internet par le membre tel que la perte de ses données de connexion, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

8) Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.vaguesdamour.com est soumis au droit français.

Si vous considérez que Vagues d’Amour ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.

A défaut de règlement amiable entre Vagues d’Amour et le Client concernant tout litige pouvant s’élever entre les parties concernant les produits à la vente, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales, le Client est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle.

S’il le souhaite, le Client peut également recourir au service de règlements des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

Politique de retour

En raison du fait que le produit est un fichier téléchargeable, aucun remboursement n’est possible. Cependant, si vous constatez une erreur ou qu’une image ne s’affiche pas correctement nous modifions le document afin de vous satisfaire au mieux. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à la boutique Vagues d’Amour pour obtenir une solution amiable.

Contact

Si vous avez des questions concernant les documents ou la boutique dans son ensemble, merci de bien vouloir me contacter à l’adresse suivante – contact@vaguesdamour.com

Utilisation du produit

Les documents de la boutique Vagues d’Amour peuvent être utilisés dans les écoles, les centres éducatifs, ainsi que pour l’instruction à domicile et tout autre milieu éducatif. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits et/ou modifiés. Il est interdit de les diffuser par mail, réseau social et ce sous n’importe quelle forme sous peine de poursuite judiciaire. Il est interdit de reproduire les documents. Ce site et ses documents sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et le contenu est utilisable pour un usage privé.

Acceptation des conditions

Au moment de passer sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement général et déclare l’accepter sans réserve.